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Bon, si tu t’intĂ©resses Ă  l’immobilier, tu as sĂ»rement entendu parler de la loi ELAN sur le logement.

LOI ELAN ! bonne ou mauvaise nouvelle #SMARTBUSINESS

 

LA LOI ELAN C’EST QUOI ?

C’est une loi comme parmi tant d’autres qui a Ă©tĂ© adoptĂ© Ă  l’assemblĂ© national.

Elle a pour but d’organiser (selon eux) le droit immobilier.

Tu seras souvent confrontĂ© Ă  ce genre de cas lors de ta vie d’investisseur, tu dois simplement te renseigner, t’informer et t’organiser en fonction de ces nouvelles lois.

Ces nouvelles législations ne sont en aucun cas un motif pour te freiner dans tes investissements.

 

Les points importants qui nous intéresse !

 

Encadrement des loyers 

Bon, personne n’a envie de se faire dicter le montant des loyers que nous encaissons, mais c’est non nĂ©gociable avec cette loi.

Cette loi reprend a priori les principales mesures de la LOI ALUR concernant l’encadrement des loyers.

Elle donnera Ă©galement la possibilitĂ© aux agences d’urbanismes d’ĂȘtre agrĂ©Ă© observatoires des loyer (OLL). La mise en place des observatoire (OLL) sera obligatoire dans les zones tendues.

Dans ces zones, un encadrement des loyers ne sera pas obligatoire mais le prĂ©fet pourra nĂ©anmoins dĂ©cider de sa mise en oeuvre par arrĂȘtĂ© Ă  la demande des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale ou collectivitĂ©s compĂ©tents en matiĂšre d’habitat. Si tel est le cas, le projet renforce les sanctions applicables aux propriĂ©taires qui ne respecteraient pas la rĂ©glementation. L’article 49 du projet de loi prĂ©voit ainsi la facultĂ© pour le prĂ©fet de prononcer une amende administrative contre le bailleur, dont le montant pourra atteindre jusqu’Ă  15 000 euros pour les personnes morales.

 

Transformation de bureau 

C’est une super bonne mĂ©ga hyper nouvelle 😅😅

Ce texte vise à favoriser la transformation des bureaux vides en logement. Les normes applicables pour les convertir seront assouplies. Des dispositifs seront aussi mis en oeuvre pour inciter les propriétaires à rénover leurs bureaux.

 

La location touristique

Le projet renforce le contrĂŽle des locations touristiques de courte durĂ©e type Airbnb. DĂšs lors que la commune en fera la demande, les loueurs auront l’obligation de lui fournir le dĂ©compte du nombre de nuitĂ©es pour l’annĂ©e en cours. Les sanctions en cas de manquement des loueurs Ă  leurs obligations devraient Ă©galement ĂȘtre renforcĂ©es.

L’objectif du gouvernement est de lutter contre les locations touristiques abusives, c’est-Ă -dire, globalement, celles dont la location dĂ©passe 120 nuits par an.

A NOTER : QUE CETTE LIMITE DE 120 nuits par an ne concerne que la rĂ©sidence principale 😉.

EN GROS CETTE LOI EST A SURVEILLER DE PRES… EN FAIT IL FAUT REUSSIR A ANTICIPER LES COMPLICATION LORS DES INVESTISSEMENTS.

POUR LES ANTICIPER JE VOUS CONSEIL DE VOUS RAPPROCHER D’UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT IMMOBILIER.

Yoan.